Les multiples dépôts de poisons à Bourbach le Haut selon l'Arrêt de la Chambre de l'Instruction du 24 mars 2016

 Voici la liste des multiples dépôts de poisons à Bourbach le Haut et dans les environs proches, selon l'Arrêt de la Chambre de l'Instruction du 24 mars 2016 :

1.   page 3, avant dernier § : « une plainte pour épandage malveillant était déposée à la brigade de gendarmerie de MASEVAUX en novembre 1994 qui était classée sans suite ».

Il s’agit de l’affaire de la guerre de chasse avec des poisons en forêt domaniale voisine dont les deux protagonistes sont l’agent ONF et le marchand de bois.

2.   page 3, dernier § : « Anne Marie SINGER et son employé, Frédéric ILTIS, déposaient plainte à la brigade territoriale de MASEVAUX, le 09 avril 1998, pour empoisonnement. L’enquête qui a suivi écartait la thèse criminelle puis la thèse de la pollution atmosphérique. La procédure était alors classée sans suite ».

 3.   page 4 : « Le 09 janvier 2002, Anne-Marie SINGER déposait une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction de MULHOUSE contre X pour empoisonnement et mise en danger de la vie d’autrui. Elle produisait une étude réalisée à la demande de la commune de MASEVAUX, concernant le captage de cette commune concluant que :

le sédiment de captage (de la commune de MASEVAUX) présente une forte anomalie en cuivre, le captage a fait l’objet d’une pollution par un composé soluble comprenant au moins du cuivre et du chlore et que cette pollution est suffisamment récente pour que le chlore associé au cuivre soit encore présent dans le système, malgré son caractère très labile. »

La Mairie de Masevaux a déposé une plainte en 2002. Aucune enquête n’a été diligentée.

4.   page 4 et 5 : « Le 27 novembre 2003, Anne Marie SINGER était entendue par le juge d’instruction. Elle relatait alors l’ensemble des démarches qu’elle avait effectuées pour prouver que sa terre avait été contaminée par du cuivre. Sur commission rogatoire, le juge d’instruction confiait le dossier à la brigade territoriale de MASEVAUX. Les prélèvements effectués par les gendarmes confirmaient la présence de cuivre dans les réservoirs ainsi que dans les conduites d’eau sur la commune de BOURBACH LE HAUT. »

5.   page 5, 8^e § : « Le 18 novembre 2004, Joël MANSUY, Chef d’exploitation agricole, maire de la commune de Bourbach le Haut expliquait qu’il avait été victime d’un empoisonnement de ses chevaux en 1993. »

 6.   page 6, 3^e § : « Le 09 octobre 2010, Anne Marie SINGER déposait plainte à la gendarmerie car Frédéric ILTIS, son ouvrier, avait découvert sur son terrain, le 07 octobre 2010, un bidon avec l’inscription poison ».

 7.   En 2015, page 8, 4^e § : « Anne Marie SINGER suggérait la nomination de l’expert médecin légiste de la Police Nationale Scientifique pour réaliser cette contre-expertise (médico-légale) et auquel il pourrait être demandé d’expliquer la contamination par du cuivre et du zinc de la tombe adjacente à celle de Marie-Jeanne SINGER », telle que révélée dans l’expertise judiciaire de 2011.

Monsieur MANSUY, Maire de Bourbach le Haut, avait expliqué à Anne Marie SINGER qu’empoisonner une tombe du cimetière communal est une affaire privée.