Mes observations à Monsieur le Procureur de la République du 6 juillet 2016

concernant l’expertise médico-légale du 5 mars 2015 sur les causes du décès de Marie-Jeanne SINGER, réalisée par les Professeurs Jean-Sébastien RAUL et Anne-Laure PÉLISSIER.

Je viens de comprendre il y a quelques jours, que l’expertise médico-légale du 5 mars 2015, réalisée par les Professeurs Jean-Sébastien RAUL et Anne-Laure PÉLISSIER était inacceptable. Cette expertise voulait que Marie Jeanne SINGER, ma mère, soit décédée, non des suites de son intoxication au cuivre, mais ainsi : « dans le cas d'espèce, le décès n'est pas en relation avec une intoxication au cuivre puisque l'on relève un facteur intercurrent constitué par un cancer colique compliqué d'une perforation digestive (en 1989) ayant été à l'origine du décès (en 1992) », « … dans la mesure ou aucun dosage spécifique n'a été réalisé ».

Or, à la lecture du rapport d’hospitalisation du 27 mai 1993 de Marie-Jeanne SINGER, le Médecin Chef du Service de Réanimation Chirurgicale de l’Hôpital Émile MULLER du GHR Mulhouse et Sud Alsace, dans le service duquel ma mère est décédée en 1992, atteste le 15 avril 2016, que :

« Le cancer colique compliqué d'une perforation digestive de 1989 n’est pas à l'origine du décès de Marie-Jeanne SINGER en 1992 ».

« Le décès est secondaire à des complications post-opératoires de l'intervention pour éventration abdominale »,

« Le contrôle autopsique ne révèle aucune récidive tumorale ni carcinomatose péritonéale ».

Par ailleurs, concernant « l’absence de dosage » :

 « Aucun dosage » pour le Professeur RAUL veut dire : aucun dosage au moment du décès de Marie-Jeanne SINGER, selon sa réponse du 17 mars 2016 à l’Ordre des Médecins du Bas-Rhin. Or, selon l’attestation du 15 avril 2016, « … les hôpitaux ne réalisent jamais de dosage de cuivre lors des décès » et en 1992, le cuivre n’était pas encore suspecté d’être la cause de son décès. Son implication n’a été découverte qu’en 1996.

L’Ordonnance de Commission d’experts des 11 janvier 2013 et 14 janvier 2014 avait donné comme mission aux experts légistes, de consulter, entre autres, l’expertise judiciaire du Professeur YVON  : « Connaissance prise de la procédure, en particulier des rapports d'expertises du Dr KOLOPP, des Drs KECK, YVON, CASTILLO, BOISSET, LUGNIER, du Pr YVON et du Pr NARBONNE, d'un extrait du traité des poisons de Mathieu ORFILA, je vous prie de bien vouloir indiquer si d'un point de vue médico-légal l'intoxication au cuivre est la cause du décès ou a eu un rôle causal dans le décès de Marie Jeanne SINGER. »

Or l’expertise judiciaire du Professeur Jacques YVON du 14 avril 2011, que les experts légistes ont omis de consulter, a déterminé « des teneurs anormalement élevées » en cuivre dans les restes de Marie-Jeanne SINGER.

La teneur totale en cuivre d’une personne de référence est « d’environ 150 mg », selon le Professeur Jean-Marie HAGUENOER, Pharmacien, Toxicologue,actuel Président de la Commission Santé Environnement de l’Académie de Pharmacie, dans son livre : « Toxicologie et Hygiène Industrielles », 1981, Tome I, 1^ère partie : Les dérivés minéraux, page 52.

Dans son expertise judiciaire du 14 avril 2011, le Professeur YVON a dosé :

-    dans les cheveux de Marie-Jeanne SINGER : jusqu’à 500 ppm de cuivre(1 ppm = 1 mg/kg = 1 µg/g), page 5, dépassant de plus de 30 fois la référence européenne en cuivre dans les cheveux, comprise entre 13,6 et 19,1 µg/g, selon l’Annexe 2 de l’expertise judiciaire du Professeur Jean-François NARBONNE du 31 juillet 2012 : « Biomarqueurs qualifiant l’exposition et les effets du cuivre », 

-    dans son tendon au voisinage du cartilage épiphysaire : 4 900 mg/kg de cuivre, (4 g 900 !) page 10, dépassant de plus de 30 fois les 150 mg de cuivre contenus dans le corps d’une personne

Ainsi, contrairement aux affirmations des Professeurs RAUL et PÉLISSIER, l’expertise judiciaire du Professeur Jacques YVON du 14 avril 2011 a mis en évidence des dosages dépassant de plus de 30 fois la teneur totale en cuivre d’une personne de référence.

Ces résultats de dosages ont permis au Professeur de Toxicologie Jean-François NARBONNE, de conclure, dans son expertise judiciaire du 31 juillet 2012, page 5, concernant « les produits d’exhumation de Madame Marie Jeanne Singer » que :

« De toute manière la concentration en Cu dans ces pièces exhumées est massive et ne peut être liée qu’à un niveau d’exposition très élevé pouvant être la cause principale d’une mort prématurée ». 

À la demande de l’Instruction, le Professeur de Toxicologie Jean-François NARBONNE a encore indiqué, page 5 et page 2 de son expertise judiciaire de 2012, « … les séquelles de leur intoxication au cuivre, pour les habitants de la ferme de Niederwyhl, Mme SINGER et M. ILTIS, au vu de leurs analyses sanguines. Elles consistent en « effets inflammatoires qui vont persister » et en « altération du métabolisme lipido-glucidique avec des risques athérogènes », sans compter « la perte de dentition affectant les personnes exposées ».

Je vous signale que M. ILTIS et moi-même nous ne pouvons toujours pas bénéficier d’une couverture médicale, ni de ressources minimum, à la suite de désaccords avec la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace.

Il paraît souhaitable de demander au Professeur Jean-Sébastien RAUL, pourquoi il n’a pas fait état du dossier médical de Marie Jeanne SINGER du 27 mai 1993, ni de l’expertise judiciaire du Professeur Jacques YVON du 15 avril 2011, comme l’Instruction le lui demandait.

Comment les experts légistes, comptent-ils réparer le préjudice qu’ils font subir à la famille SINGER et à M. ILTIS ?

Il s’agit de la septième expertise médico-légale qui pose problème dans cette affaire :

Dans ses 3 expertises médico-légales, le Docteur Maryelle KOLOPP en 2005, n’a pas respecté les seuils de toxicité des sels de cuivre. Elle a estimé l’absorption journalière des victimes à 66 mg de cuivre, sans effets, au lieu de 9 mg qui est la Dose Journalière Admissible – DJA. De plus, elle a induit l’Instruction en erreur pour ne pas avoir rapporté correctement un cas de référence, voir la Note ci-jointe sur « La Toxicité des Sels de Cuivre hydrosolubles divalents », par le Professeur André PICOT, éminent Toxicochimiste et Jean-François NARBONNE, éminent Toxicologue.

Le Docteur Pascal KINTZ a indiqué en 2005 une norme comprise entre 8,3 et 112 µg/g, pour les teneurs en cuivre dans les cheveux de Mme Anne Marie SINGER et de M. ILTIS, loin des Biomarqueurs d’exposition européens compris entre 13,6 et 19,1 µg/g.

Il a encore prétendu en 2006 que le pesticide identifié dans le captage d’eau de la ferme de Niederwyhl « sert essentiellement à repousser les oiseaux », page 3.

Le Docteur Joël POUPON a refusé de répondre au Juge d’Instruction pendant deux ans, de 2007 à 2009. Il a été démis de sa mission par le Procureur en septembre 2009.   Anne Marie SINGER