Dans la procédure criminelle en cours depuis 15 ans devant le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, l'Arrêt de la Chambre de l'Instruction près la Cour d'Appel de Colmar du 6 juillet 2017 reconnaît que :

 

  • " La contamination du sol, des dépôts des canalisations et des eaux de la ferme de Niederwyhl provient d'un apport exogène de cuivre soluble, (communément appelé sels de cuivre) non présent dans le milieu à l'état naturel, dont la date peut être fixée avant mai 1987 soit avant l'installation de la famille SINGER à la ferme de Niederwyhl ",

alors que la famille Marc WEISS quiy vivait avant nous pendant 10 ans, de 1977 à 1987, n'avait jamais de problèmes.

 

  • " Mme Marie-Jeanne SINGER a été exposée au cuivre et les troubles de santé présentés par les occupants de la ferme ont un lien de causalité avec cette exposition ".

 

  •  " L'information n'a pas permis d'identifier le ou les auteurs de la contamination du sol, des dépôts des canalisations et des eaux de la ferme de Niederwyhl par le cuivre ".